Condition générale de vente
Conditions générales de vente des prestations vendues sur Weekendpass.fr
Date de dernière mise à jour 04/08/2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ramzi Ben Fredj 19 Impasse du Tilleul-38760 Varces.
Article 2 - Prix
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Ramzi Ben Fredj se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : Weekendpass.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Ramzi Ben-Fredj se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de surbooking, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Weekendpass.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé . Le débit de la carte s'effectue au moment de la commande.
Article 6 - Rétractation
La rétraction est possible jusqu'à 7 jours calendaire en amont de la date prévue pour le stage commandé. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ramzi Ben Fredj procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les stages proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site Weekendpass.fr.
En cas d'indisponibilité, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Déroulement stage
Le stage se déroulera par journée de 9H00 à 17H30.
Le petit déjeuner et le goûter offerts font partis de la prestation.
Les participants doivent apporter leur déjeuner et il est mis à leur disposition frigo et four micro-onde sur place.
Les participants peuvent garer leur véhicule personnel au seine de la résidence pendant la durée du stage de façon gratuite.
Des supports format papiers ou numériques seront fournis aux participants.
Une qualité de prestation jugée inférieure aux attentes ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation ou demande de remboursement, l'équipe Week-end PASS mettant tout en œuvre afin de satisfaire l'attente des participants.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Weekendpass.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ramzi Ben-Fredj. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ramzi Ben-Fredj. Article 13 - Données personnelles La société Ramzi Ben-Fredj se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les documents papiers ou numériques fournis pendant le stage sont la propriété de Week-end Pass et ne peuvent en aucun cas être diffusé ou transmis à une personne physique ou morale sous peine de s'exposer aux peines prévues à cet effet par le tribunal administratif de Grenoble.